ARRETE 2023 :
- Arrêté 2023-01 : Arrêté permanent de circulation Véolia
- Arrêté 2023-03 : Portant interdiction d'accès à la forêt de Limeux
- Arrêté 2023-04 : Portant interdiction sur l'usage de feux d'artifice
- Arrêté 2023-07 : Police de circulation EUROVIA
- Arrêté 2023-08 : Arrêté portant sur l'entretien des trottoirs
- Arrêté 2023-09 : Portant sur la réglementation du bruit
ARRETE 2024 :
- Arrêté 2024-01 : Arrêté permanent de circulation Véolia
- Arrêté 2024-02 : Arrêté portant affectation de la salle Pierre Delhomme à la célébration
- Arrêté 2024-03 : Alignement individuel voie communale N3 route des lats
- Arrêté 2024-04 : Portant réglementation de la vitesse voie communale n°6
- Arrêté 2024-05 : Portant règlementation temporaire de circulation
- Arrêté 2024-06 : Portant règlementation temporaire de circulation Route de Mérolles
- Arrêté 2024-07 : Portant règlementation temporaire de circulation pour la brocante
- Arrêté 2024-08 : Portant règlementation de police de circulation Route de la PERRIERE
- Arrêté 2024-09 : Portant réglementation temporaire de circulation Route de Mérolles